Le contrôle de proportionnalité: Analyse de l'émergence d'un contrôl…
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Victoroff, Alexandre
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Le contrôle de proportionnalité: Analyse de l'émergence d'un contrôle concret de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire.ISBN
9782386002199publisher
Mare & Martinformat
Paperyear
2026. 2series
(Bibliothèque des thèses)